Conditions générales de vente

Plan Pizza, joignable à contact@planpizza.fr. L’identification complète figure dans les mentions légales.

Vente de pizzas et produits de restauration à emporter ou en livraison, selon les restaurants ouverts à la commande et les horaires affichés. Les visuels sont illustratifs. La carte, les prix et la disponibilité des ingrédients peuvent varier selon le restaurant et le stock.

Allergènes : des informations sont fournies à titre indicatif. Le client doit signaler toute allergie ou intolérance dans les notes de commande. Plan Pizza ne peut garantir l’absence totale de traces (cuisine partagée).

La commande est possible pour les restaurants ouverts, dans la zone de livraison le cas échéant. Le client vérifie le panier avant paiement. La vente n’est conclue qu’après confirmation de la commande par le restaurant (acceptation). Nous pouvons refuser une commande en cas de force majeure, d’adresse hors zone, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité.

Un compte client est facultatif pour commander en invité, obligatoire pour l’historique, la fidélité et certaines offres.

Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison, le minimum de commande et d’éventuelles promotions sont calculés au moment de la commande et affichés avant paiement. Un code promo n’est acquis que s’il est validé par le système.

Selon le restaurant et le type de commande :

• paiement en ligne sécurisé (carte) via Stripe ;
• paiement sur place à la récupération ;
• paiement à la livraison, lorsque cette option est proposée.

Plan Pizza n’a jamais accès au numéro complet de carte. En cas d’impayé ou de rejet, la commande peut être annulée.

Les délais affichés sont indicatifs. Ils dépendent de l’affluence, du trafic et des conditions météo. Le client s’assure de l’exactitude de l’adresse, du code d’accès et de sa disponibilité. En cas d’absence, une nouvelle livraison peut être facturée ou la commande considérée comme livrée si le livreur n’a pu joindre le client.

Le risque est transféré à la remise du produit. Toute réclamation sur l’état à la livraison doit être formulée sans délai, idéalement à la remise, et confirmée à contact@planpizza.fr ou via le suivi de commande.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ni à la restauration (fourniture de denrées alimentaires préparées). Toute commande confirmée est donc due, sous réserve des dispositions impératives relatives aux défauts de conformité.

Le restaurant peut annuler en cas d’impossibilité de préparer ou de livrer ; le paiement en ligne est alors remboursé selon le délai du prestataire de paiement. Le client peut demander l’annulation uniquement tant que la préparation n’a pas commencé, à la discrétion du restaurant.

Plan Pizza n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure, à une information d’adresse inexacte ou à un fait du client. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les points de fidélité, tombolas et offres de bienvenue sont des avantages commerciaux, non cessibles, modifiables ou cessibles selon les règles affichées au moment de l’offre. Un usage abusif (multi-comptes, détournement de code) autorise la suppression de l’avantage ou du compte.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies. La commande implique le traitement des données nécessaires à son exécution.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu auprès du service client (contact@planpizza.fr).

Médiateur désigné : à nommer (identité, site et saisine). Tant que cette mention n’est pas complétée, l’obligation d’information de l’article L.616-1 n’est pas pleinement satisfaite. En tout état de cause : economie.gouv.fr/mediation-conso et plateforme européenne ODR.

Droit français. À défaut d’accord amiable et hors règles impératives de compétence, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut aussi saisir la juridiction de son domicile.